Ecclesiastical Insurance Office, , PLC (« EIO » ou « l'Entreprise ») s'engage à offrir un traitement et des possibilités équitables aux personnes en situation de handicap quant à l'accès aux services, aux mesures d'adaptation et à l'emploi, d'une façon qui respecte leur dignité et leur indépendance. EIO vise à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap en temps opportun, à prévenir et éliminer les obstacles à l'accessibilité et à se conformer aux exigences en matière d'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (« LAPHO »).
Objectif
Les Normes d'accessibilité intégrées, règlement 191/11 (« NAI ») en vertu de la LAPHO, établissent les normes qui abordent les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap dans les domaines de l'information et des communications, de l'emploi et de la conception des espaces publics. Les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, règlement 429-07 en vertu de la LAPHO, établissent les normes d'accessibilité pour la prestation de biens et de services aux personnes en situation de handicap. Les exigences en vertu de ces normes ne remplacent pas les exigences du Code des droits de la personne de l'Ontario. L'objectif de la présente politique est de mettre en pratique nos responsabilités en vertu de la LAPHO et de faire en sorte qu'EIO se conforme aux normes provinciales d'accessibilité.
Application
EIO a choisi de façon proactive de se reconnaître à titre de grand organisme privé en vertu de la LAPHO, et vise à répondre aux besoins en matière d'accessibilité de ses employés, de ses clients et du public qu'il sert. Ainsi, les pratiques et les procédures incluses dans la présente politique d'accessibilité s'appliquent à tous les employés et bénévoles d'EIO et à toute personne qui offre des services ou qui interagit avec des personnes en situation de handicap au nom de l'Entreprise.
Définitions
Animaux d'assistance
Animaux dressés de façon individuelle pour travailler ou effectuer des tâches au profit d'une personne en situation de handicap.
Appareils et accessoires fonctionnels
Appareils auxiliaires qui facilitent la communication, la cognition et la mobilité, ainsi que les accessoires fonctionnels médicaux (p. ex. cane, béquilles, fauteuil roulant ou prothèses auditives)
Employés
Toute personne qui traite avec les membres du public ou des tierces parties au nom d'EIO, que cette personne soit un employé, un représentant, un bénévole ou autre.
Handicap
Selon le Code des droits de la personne de l'Ontario, un handicap s'entend de ce qui suit :
- tout degré d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l'épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l'incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
- un état d'affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
- une difficulté d'apprentissage ou un dysfonctionnement d'un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l'utilisation de symboles ou de la langue parlée;
- un trouble mental;
- une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.
Outils de communication
Outils qui facilitent la communication efficace, y compris le sous-titrage, les outils de suppléance à la communication, le langage clair et le langage des signes.
Personnes de soutien
Personnes qui accompagnent une personne en situation de handicap, qu'il s'agisse d'un professionnel rémunéré, d'un bénévole, d'un membre de la famille ou d'un ami, pour l'aider avec la communication, les soins personnels, les soins médicaux ou l'accès aux services.
Personnes en situation de handicap
Personnes qui ont un handicap tel que défini par le Code des droits de la personne de l'Ontario (voir ci-dessus).
Plan d'accessibilité pluriannuel
EIO préparera et maintiendra un Plan d'accessibilité pluriannuel qui présente la stratégie progressive visant à prévenir et à éliminer les obstacles et qui aborde les exigences actuelles et futures de la LAPHO. L'Entreprise fera rapport annuellement sur les progrès réalisés et la mise en œuvre du Plan d'accessibilité pluriannuel, affichera les renseignements sur le site Web de l'Entreprise et offrira des renseignements en format accessible sur demande.
Le Plan d'accessibilité pluriannuel sera passé en revue et mis à jour au moins tous les cinq (5) ans.
Normes pour le service à la clientèle
Des efforts raisonnables seront déployés par EIO, y compris ses employés, ses bénévoles et toute personne offrant des services en son nom, pour faire en sorte que :
- les personnes en situation de handicap aient un accès équitable aux services offerts par EIO;
- les services d'EIO soient offerts d'une façon qui respecte la dignité et l'indépendance des personnes en situation de handicap;
- les services offerts aux personnes en situation de handicap soient intégrés aux services offerts à toute autre personne sauf si une mesure différente est nécessaire pour permettre à une personne en situation de handicap d'accéder aux services;
- les communications avec une personne en situation de handicap aient lieu d'une façon respectueuse qui tient compte du handicap de la personne;
- les personnes en situation de handicap puissent utiliser des appareils et accessoires fonctionnels, des animaux d'assistance et des personnes de soutien, au besoin, pour accéder aux bureaux et aux services d'EIO, sauf sous réserve d'autres mesures législatives.
Appareils et accessoires fonctionnels
EIO s'engage à offrir des services aux personnes en situation de handicap qui utilisent des appareils et des accessoires fonctionnels pour accéder à ses services. Nous ferons en sorte que tous les membres du personnel, bénévoles et autres personnes qui interagissent avec le public reçoivent la formation appropriée et connaissent les différents appareils et accessoires fonctionnels que les clients en situation de handicap pourraient utiliser pour accéder à nos services.
Services téléphoniques
EIO s'engage à offrir des services téléphoniques entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous offrirons la formation appropriée aux employés pour qu'ils communiquent avec les clients par téléphone en utilisant un langage clair et simple et en parlant clairement et lentement.
Tous les membres du personnel, les bénévoles et autres personnes qui traitent avec le public offriront de communiquer avec les clients par courriel si une communication téléphonique n'est pas convenable à leurs besoins ou n'est pas possible.
Commandes et factures
EIO s'engage à fournir des factures accessibles à tous ses clients. Pour cette raison, les factures seront fournies, sur demande, sur papier ou par courriel. Tous les membres du personnel, les bénévoles et autres personnes qui traitent avec le public répondront aux questions des clients sur le contenu de la facture sur papier ou par courriel.
Animaux d'assistance et personnes de soutien
EIO s'engage à accueillir et à servir les personnes en situation de handicap qui sont accompagnées d'un animal d'assistance dans les espaces qui sont ouverts au public et à des tierces parties. EIO s'engage également à offrir des services aux personnes en situation de handicap qui sont sur les lieux des clients. Tous les membres du personnel, les bénévoles et autres personnes qui traitent avec le public recevront une formation appropriée sur la façon d'interagir avec des personnes en situation de handicap accompagnées d'un animal d'assistance.
EIO s'engage aussi à accueillir et à servir les personnes en situation de handicap qui sont accompagnées d'une personne de soutien dans les espaces qui sont ouverts au public et à des tierces parties. EIO s'engage également à offrir des services aux personnes en situation de handicap qui sont sur les lieux des clients. Toute personne en situation de handicap accompagnée d'une personne de soutien pourra accéder aux bureaux de l'Entreprise avec sa personne de soutien.
Avis d'interruption temporaire de service
EIO avisera ses clients en cas d'interruption prévue ou imprévue des services ou des installations utilisées par des personnes en situation de handicap. L'avis inclura des renseignements sur la cause de l'interruption et sur sa durée prévue, ainsi qu'une description des autres services ou installations disponibles, s'il y a lieu.
L'avis écrit sera affiché à des endroits bien visibles, y compris le site Web de l'Entreprise, et un avis oral sera inclus dans les services de réponse téléphonique de l'Entreprise. Ainsi, les personnes qui pourraient être touchées par l'interruption temporaire recevront l'avis.
Système de rétroaction
L'objectif ultime d'EIO est de dépasser les attentes des clients lorsqu'il offre des services aux personnes en situation de handicap. Vos commentaires au sujet de nos services et de la mesure dans laquelle nous répondons à vos attentes sont appréciés.
Les commentaires sur la façon dont EIO offre des services aux personnes en situation de handicap peuvent être transmis par courriel. En cas de plainte, le service des ressources humaines fera enquête auprès des personnes concernées et offrira une réponse à l'auteur de la plainte en temps opportun.
Information et communications
Communication
EIO s'engage à répondre aux besoins en matière de communication des personnes en situation de handicap. Nous aviserons le public et nos employés de la disponibilité des formats accessibles et des outils d'aide à la communication, sur demande. Nous communiquerons avec la personne qui fait la demande en temps opportun et nous fournirons les formats accessibles et les outils d'aide à la communication qui tiennent compte du handicap de la personne. Ceci inclut les renseignements publics sur nos produits, nos services et nos installations, des renseignements d'urgence et le processus de rétroaction.
EIO offrira une explication lorsqu'il n'est pas possible de fournir l'information ou la communication en format accessible ou avec un outil d'aide à la communication, par exemple pour des raisons techniques.
Sites et contenu Web accessibles
Les sites et le contenu Web contrôlés directement par EIO ou par une tierce partie qui permet des modifications au site seront conformes aux World Wide Web Consortium, Règles pour l'accessibilité des contenus Web(WCAG) 2.0 (niveau A et AA) du World Wide Web Consortium, conformément à l'échéancier établit dans les NAI.
Prodécures, plans et renseignements d'urgence
EIO fournira, sur demande et en temps opportun, les procédures, les plans et les renseignements actuels d'urgence de l'Entreprise dans un format accessible ou avec les outils appropriés d'aide à la communication.
Formation
Normes pour les services à la clientèle
EIO offrira une formation sur les exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la LAPHO à tous les membres du personnel, les bénévoles et autres personnes qui traitent avec le public ou tierces parties qui agissent au nom de l'Entreprise, ainsi qu'à toutes les personnes qui participent à l'élaboration et à l'approbation des politiques, des pratiques et des procédures relatives au service à la clientèle.
Le personnel approprié recevra une formation sur les politiques, les pratiques et les procédures qui ont une incidence sur la façon dont les services sont offerts aux personnes en situation de handicap. Le personnel recevra également une formation continue lorsque des changements sont apportés à ces politiques, ces pratiques et ces procédures.
Normes d'accessibilité intégrées
EIO s'engage à offrir une formation à tous les membres du personnel, les bénévoles et autres personnes qui traitent avec le public ou tierces parties qui agissent en son nom au sujet des lois sur l'accessibilité de l'Ontario et des exigences du Code des droits de la personne de l'Ontario relatives à l'accessibilité qui s'appliquent aux personnes en situation de handicap.
La formation sera offerte d'une façon qui correspond aux tâches des employés, des bénévoles et d'autres membres du personnel, et elle sera offerte de façon continue lorsque des changements sont apportés à ces politiques. La formation aura lieu dans un délai raisonnable, et sera documentée aux fins d'inspection, au besoin.
Normes d'emploi
Recrutement
EIO affichera des renseignements sur la disponibilité des mesures d'adaptation dans le processus de recrutement pour les personnes en situation de handicap qui présentent une demande d'emploi. Les personnes qui sont choisies pour une entrevue ou un test seront avisées que des mesures d'adaptations pour ce processus sont disponibles sur demande. Lorsqu'une personne fait une telle demande, EIO consultera la personne pour mettre en place les mesures d'adaptation qui tiennent compte du handicap de la personne.
Mesures d'adaptation
EIO avisera ses employés des politiques qui appuient les employés en situation de handicap, y compris les politiques sur les mesures d'adaptation qui tiennent compte des besoins en matière d'accessibilité. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que possible après le début de leur emploi, et des renseignements mis à jour seront fournis à tous les employés chaque fois qu'un changement est apporté aux politiques sur les mesures d'adaptation.
Formats accessibles et outils d'aide à la communication pour les employés
Sur demande, EIO communiquera avec les employés pour fournir des formats accessibles et des outils d'aide à la communication pour :
- des renseignements qui sont nécessaires au travail de l'employé; et
- des renseignements qui sont généralement disponibles à tous les employés dans le milieu de travail.
EIO consultera l'employé qui fait la demande pour déterminer la pertinence du format accessible ou de l'outil d'aide à la communication.
Renseignements sur l'intervention d'urgence dans le milieu de travail
Les procédures individuelles pour l'intervention d'urgence dans le milieu de travail seront fournies aux employés en situation de handicap, s'il y a lieu. De plus, ces renseignements seront fournis, avec le consentement de l'employé, à la personne désignée pour offrir de l'aide. Les renseignements seront révisés lorsque l'employé change d'emplacement, lorsque les plans ou les besoins en matière de mesure d'adaptation sont révisés ou lorsque EIO révise son plan d'intervention d'urgence.
Plan d'adaptation individuel documenté
Un processus écrit pour l'élaboration et le maintien d'un plan d'adaptation individuel documenté sera mis en place pour les employés en situation de handicap. Sur demande, ce plan inclura des renseignements au sujet des formats accessibles et des outils d'aide à la communication, ainsi que des renseignements personnalisés sur l'intervention d'urgence dans le milieu de travail.
Processus documenté de retour au travail
EIO mettra en place un processus documenté de retour au travail pour les employés qui retournent au travail et qui ont besoin de mesures d'adaptation en raison de leur handicap. Le processus de retour au travail présentera les étapes que prendra l'Entreprise pour faciliter le retour au travail.
Gestion du rendement, développement de carrière et réaffectation
EIO tiendra compte des besoins en matière d'accessibilité des employés en situation de handicap dans le cadre du développement de carrière, de la gestion du rendement et de la réaffectation.
Conception des espaces publics
EIO, conjointement avec la tierce partie responsable de la gestion immobilière, visera à répondre aux normes d'accessibilité pour la conception des espaces publics, dans la mesure où EIO peut contrôler la construction, la reconception et le réaménagement des espaces publics.
Les espaces publics incluent :
- les voies de déplacement extérieures (p. ex. trottoirs, rampes, escaliers);
- le stationnement accessible;
- les éléments liés aux services (p. ex. comptoirs, salles d'attente).les éléments liés aux services (p. ex. comptoirs, salles d'attente).
Mises à jour des politiques
Nos politiques sont révisées et mises à jour régulièrement pour refléter les modifications législatives et les changements dans nos pratiques. Ainsi, toutes les politiques d'EIO qui ne respectent pas ou ne promeuvent pas la dignité et l'indépendance des personnes en situation de handicap seront modifiées ou supprimées. Puisque nous nous engageons à créer des politiques d'accessibilité qui assurent le respect et la promotion de la dignité et l'indépendance des personnes en situation de handicap, aucune modification ne sera apportée à ces politiques sans considérer l'impact sur les personnes en situation de handicap.