Situé au cœur de la région des chalets de l’Ontario, ce camp à but non lucratif est l’endroit idéal où les enfants, les jeunes et les adultes peuvent cultiver leur confiance en soi et acquérir de nouvelles compétences. Le camp accueille des groupes d’éducation en plein air, des retraites et des conférences, et offre un hébergement, des lieux de rencontre et des programmes d’éducation en plein air.
Une personne qui visitait le camp a soumis aux représentants du camp une requête indiquant qu’elle serait tombée après avoir glissé sur la glace, et fracturé sa cheville.
La chute
La requérante, une enseignante qui participait au camp avec un groupe d’élèves, a glissé et est tombée sur un sentier inégal couvert de glace et de neige. Il s’agissait de la quatrième fois que l’enseignante sortait de sa cabine ce même matin. La chute a entraîné une fracture de la cheville gauche, qui a nécessité plusieurs opérations chirurgicales. Depuis, la requérante souffre d’un syndrome de douleur régionale chronique.
La requérante a intenté une action alléguant, entre autres, que le sentier extérieur (un sentier rustique en terre) n’était pas bien entretenu et que du sel n’avait pas été appliqué pour prévenir un glissement ou une chute. En raison de sa blessure, et malgré un certain niveau de négligence concourante, la requérante exige des dommages et intérêts du propriétaire du camp.
Une défense méthodique
Pour contester la réclamation, nous avons créé une équipe formée de nos spécialistes en matière de réclamations, d’un expert en sinistres indépendant, d’un ingénieur, d’experts du domaine médical et d’un conseiller juridique. Un aspect intéressant de cette réclamation était que l’avocat de la requérante soutenait que le montant reçu de son fournisseur secondaire d’assurance-maladie ne devait pas être déduit des dommages et intérêts demandés, qui se chiffraient à bien au-delà d’un million de dollars. Notre équipe de spécialistes en matière de réclamations a effectué des recherches juridiques sur cette question et a conclu que le fait de ne pas déduire ce montant de tout règlement futur irait à l’encontre des principes de l’assurance et permettrait à la requérante de profiter de la réclamation.
Après avoir tenté de régler cette réclamation à plusieurs reprises, y compris par la médiation, nous avons procédé à la présentation de nos cas respectifs à un juge d’avant-procès.
Nous avons réussi à convaincre le juge que le montant reçu de l’assureur secondaire devait être déduit du règlement. De plus, nous avons réussi à convaincre le juge d’un niveau élevé de négligence concourante, car la requérante portait des chaussures inappropriées au moment de sa chute, et elle avait emprunté le même sentier à trois autres occasions, sans aucun problème.
Un règlement d’une somme de 120 000 $ a été conclu.
Après le règlement de la réclamation, notre équipe a travaillé avec les représentants du camp pour mettre à jour leurs communications au sujet du contrôle des risques à l’intention du public afin de mettre en valeur l’importance du port de vêtements et de chaussures appropriées pour la saison.
Glissements, trébuchements et chutes
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